The Definitive Guide to cerfa maladie
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Arrêt de travail et salaire : le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement qui vise à compenser la perte de ses revenus engendrée par la suspension de son contrat de travail. Ce revenu est composé :
Convention commerce de détail et de gros alimentaire Synthèse CCN commerce de détail et de gros alimentaire Hôtellerie restauration HCR
Assistance Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
L'utilisation d’un simulateur de calcul des IJSS permet de calculer simplement le montant des indemnités à verser pendant l’absence d’un salarié pour maladie.
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⚠️Notice : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des circumstances d’indemnisation moreover favorables pour le salarié.
Cerfa n° 14611 - Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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⚠️ Awareness : il n'est doable de recourir à la subrogation qu'en cas de maintien de salaire par l'employeur.
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
S’il est obligatoire d’avoir recours au maintien de salaire pour pratiquer la subrogation, l’inverse n’est pas vrai : en ce qui concerne les IJSS, l’employeur n’est pas obligé de choisir la subrogation en cas de maintien de salaire.
Avec 15 années d’expérience juridique et sociale, Aurore transmet son experience paie et SIRH au travers d’article content pédagogiques pour vous simplifier la paie.
La liste est disponible à l’article D. 322-one du code de la sécurité sociale ainsi que sur le web-site de la l’Assurance maladie. Elle regroupe plusieurs pathologies telles que :